Dernière publication : volume 19 : Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques

carolinelafeuille — 2013-02-13T16:16:00Z

Mis à jour le 13 février 2013

La Société de législation comparée publie le dix-neuvième volume de sa collection "Colloques" :

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES, DROITS FONDAMENTAUX ET OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

La description et le bon de commande de cet ouvrage peuvent être consultés dans le document ci-dessous

Contenu de la collection

digeetal — 2008-03-10T09:32:28Z

Homoparentalité ? Approche comparative, volume 18

Les couples homosexuels revendiquent de plus en plus ouvertement le droit au mariage, à l'adoption conjointe et à la procréation assistée. Des pays sont déjà avancés dans cette voie et d'autres hésitent encore.

Au moment où en France les demandes en ce sens se font entendre de manière plus pressante, il a paru intéressant d'essayer de comparer la situation de certains pays, dont la législation est plus ou moins avancée, avec le droit français.

C'est pourquoi les Pays-Bas, l'Espagne, la Belgique, l'Angleterre, le Canada (Québec), les Etats-Unis et l'Amérique latine présentent l'état de leurs pratiques en comparaison ave celles de la France.

Juillet 2012, ISBN : 978-2-36517-010-9, 30 euros

Théorie et pratiques du référendum, volume 17

Alors que la révision constitutionnelle de 2008 permettant d'associer les citoyens à la pratique du référendum tardait à se concrétiser, il avait paru intéressant de confronter l'expérience française avec celle de pays qui ont une longue pratique du référendum d'initiative populaire, Suisse, États-Unis, Allemagne. La différence de culture entre la France et ces États fédéraux, comme les aléas des référendums nationaux de 1969 ou de 2005 expliquent sans doute l'écart considérable que cette comparaison met en évidence.

Mai 2012, ISBN : 978-2-36517-006-2, 25 euros

Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen, volume 16

sous la coordination de Jean-Louis Dewost

Apparu discrètement dans le Traité de Rome, le concept de « service d'intérêt économique général » (SIEG) n'a pris toute sa place dans le droit communautaire qu'avec le Traité de Lisbonne et son Protocole 26.

Dans l'intervalle, la Commission européenne, s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de Justice, avait développé un corps de doctrine s'efforçant d'articuler le principe de subsidiarité – chaque État membre organise ses « services publics » et définit leurs tâches comme il l'entend – avec les impératifs de la concurrence, désormais compétence exclusive de l'Union, dans un marché unique. Les services des entreprises publiques, quel que soit leur statut, sont en effet de plus en plus souvent prestés à travers les frontières, alors qu'États et collectivités territoriales sont parfois tentés d'ignorer cette évolution et de continuer à privilégier leurs propres « acteurs » nationaux ou territoriaux.

Il était grand temps qu'un Colloque scientifique fasse le point avec les meilleurs spécialistes, tant en droit communautaire qu'en droit comparé, sur un secteur d'activité aussi important : des membres de la Cour de Justice, des hauts fonctionnaires de la Commission, des professeurs, des avocats et des juristes d'entreprise ont ainsi confronté leurs vues.

Le Conseil d'État, conscient de l'intérêt du sujet, a bien voulu accueillir ce Colloque, organisé par la Société de législation comparée, et dont les Actes contribueront certainement à la réflexion en cours à Bruxelles et dans les capitales européennes sur l'avenir de la concession de services.

Janvier 2012, ISBN : 978-2-36517-002-4, 30 euros

Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe, volume 15

sous la direction de Élizabeth Lambert-Abdelgawad et Thierry Rambaud

L'identification et le traitement des "discriminations religieuses", objet du colloque dont les actes sont réunis dans cet ouvrage, constituent un thème intéressant à plus d'un titre, spécialement parce que le sujet est d'une actualité brûlante, mais également parce qu'il ne s'agit pas, à proprement parler d'une discrimination comme une autre.
L'approche comparative a été choisie pour appréhender ce sujet complexe tant au regard du contentieux devant les juridictions nationales que des affaires portées devant les autorités administratives du type de la HALDE.
Cet ouvrage couvre ainsi l'étude de plusieurs États européens et permet au final de saisir tant des évolutions communes que des particularités nationales bien identifiées. Une place est également faite au droit européen dont les potentialités d'influence ne font que débuter.
Juillet 2011, I.S.B.N. 978-2-908199-93-2, 290 pages, 35 €

Gestation pour autrui : Surrogate Motherhood, volume 14

sous la direction de Françoise Monéger

Peut-on admettre un "marché" des mères porteuses et des enfants ? Jusqu'où peut aller le désir d'enfant, la gestation pour autrui peut-elle être une technique de procréation médicalement assistée comme une autre, alors qu'une femme participe directement à la procréation ? Une législation prohibitive peut-elle avoir un impact sur la pratique des mères porteuses ?
Cet ouvrage, issu d'un des thèmes traités lors du 18ème Congrès international de droit comparé tenu à Washington DC du 25 au 31 juillet 2010, tente de présenter quelques réponses nationales à ces problèmes.
Un questionnaire établi par le rapporteur général, le professeur Françoise Monéger, conseiller à la Cour de cassation, oriente les rapports nationaux (Allemagne, Angleterre, Argentine, Belgique, Canada, Corée, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Israël, Italie, Macao, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Serbie, Taïwan, USA) et permet d'en tirer les enseignements dans le rapport général.
Mars 2011, I.S.B.N. 978-2-908199-90-1, 276 pages, 35 €

La revalorisation des parlements, volume 13

Près de 2 ans après la révision constitutionnelle qui, en France, a eu pour objectif une revalorisation du Parlement dans ses deux fonctions de législateur et de contrôleur de l'Exécutif, il a paru intéressant de comparer les premiers résultats de cette tentative avec l'expérience de pays qui ont en commun le régime parlementaire, mais qui ont des cultures aussi différentes que l'Afrique du Sud, l'Allemagne, Israël, l'Italie, la République Tchèque et le Royaume-Uni. Va-t-on plutôt vers des Parlements de travail sur le modèle allemand ou des Parlements de parole sur le modèle britannique ?
Septembre 2010, I.S.B.N. 978-2-908199-88-8, 112 pages, 25 €

La responsabilité du chef de l'État, volume 12
Journée d'étude du 25 mars 2009

Le chef de l'État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et si oui, par qui et pour quels motifs ?
À ces questions toujours actuelles dans les pays démocratiques, la journée d'étude de la Société de législation comparée dont les actes sont ici publiés fournit des réponses très éclairantes par la mise en parallèle des dispositions constitutionnelles et de l'expérience vécue de 7 pays dans lesquels la question s'est récemment posée ou a fait l'objet de débats récurrents : Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, France, Italie, Israël et Roumanie.
Octobre 2009, I.S.B.N. : 978-2-908199-80-2, 197 pages, 28 €

L'enfant en droit musulman (Afrique, Moyen-Orient), volume 11

sous la direction de Lucette Khaïat et Cécile Marchal
Colloque du 14 janvier 2008

Les législations des pays les plus représentatifs de l'Afrique et du Moyen-Orient concernées par cet ouvrage adoptent des solutions juridiques différentes et parfois mêmes opposées, notamment dans le domaine si sensible du statut de l'enfant : filiation, garde de l'enfant, droits de la mère, situation de l'enfant dans une famille brisée, dans un couple mixte, âge de la responsabilité pénale ou du mariage, protection des enfants au travail, des enfants victimes de la maltraitance ...
La référence expresse à la loi islamique dans le système juridique des Etats est essentielle en Iran, prépondérante en Egypte, importante en Algérie ou au Maroc, ambigüe en Tunisie, limitée au Liban et inexistante au Mali et au Sénégal qui sont des Etats laïcs. En effet, l'interprétation des sourates ou des hadiths varie selon les écoles de droit musulman, chiite ou sunnite, malékite ou hanéfite. Le mouvement actuel de codification conduit à une étatisation du droit. La place faite aux traditions et aux coutumes locales, parfois très dures pour les filles, atténue le caractère sacrée du statut personnel. Enfin, la ratification des Conventions internationales modifie la perception de la condition de l'enfant.
Octobre 2008, I.S.B.N. : 978-2-908199-71-0, 433 pages, 42 €

Un nouveau regard sur le droit chinois, volume 10

Colloque du 30 mai 2007
Journées juridiques franco-chinoises 2007

Se concentrant tout d'abord sur l'actualité du droit chinois des affaires, ce volume reproduit les interventions, présentées lors du Colloque organisé par la section "droit des affaires" de la Société de législation comparée qui s'est tenu à Paris le 30 mai 2007, en insistant plus particulièrement sur la hiérarchie des normes, la force obligatoire des contrats et le règlement des contentieux.
Ce sont ensuite les actes des XIèmes Journées juridiques franco-chinoises, organisées depuis quinze ans entre la China Law Society et la Société de législation comparée. Ces XIèmes Journées ont eu lieu à Pékin et à Xi'An en octobre 2007. Le droit de l'environnement a été abordé, puis la protection des sites et des monuments historiques et quelques thèmes économiques et financiers ont été discutés.
Juin 2008, I.S.B.N. : 978-2-908199-70-3, 268 pages, 35 €

Vers un nouveau procès pénal ? volume 9

Sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe

Ce volume reproduit les actes du colloque qui s'est tenu à Metz le 29 juin 2007 et qui a réuni, pour la première fois dans une université française, des enseignants-chercheurs qui, des deux côtés du Rhin, consacrent une part importante de leurs travaux au droit pénal comparé franco-allemand.
Les réflexions communes sur le thème retenu ("Vers un nouveau procès pénal ?"), éclairent le débat sur la réforme, tant attendue, de la procédure répressive française.
Juin 2008, I.S.B.N. : 978-2-908199-69-7, 215 pages, 35 €

Le centenaire du Code civil suisse, colloque du 5 avril 2007, volume 8

« Espérons qu'à la lecture du [Code], le citoyen ait le sentiment que cette loi vient de son cœur » Eugen HUBER

Dès son adoption par le parlement le 10 décembre 1907, le Code civil suisse a été acclamé pour ses qualités de simplicité, de clarté et de modernité. Il sut s'adapter de manière pragmatique à l'évolution économique et sociale ; ce qui justifia sa réception intégrale en Turquie en 1926 et à nouveau en 2000. Néanmoins, les questions agitant actuellement législateur et doctrine suisses sont des plus aiguës. Ces problématiques sont-elles perçues en France sous le même angle ? La réalité structurelle et financière ainsi que le droit international modifient la vision contemporaine du droit civil, mais la portée des difficultés ainsi que les réponses apportées demeurent diverses et variées dans les deux pays limitrophes.
Cet ouvrage présente la richesse des interventions et des débats du colloque organisé par l'Association Franco-Suisse de Paris II le 5 avril 2007 au Centre Vaugirard de l'Université Panthéon-Assas de Paris II à l'occasion du centième anniversaire de l'adoption du Code civil suisse. D'imminents spécialistes présentent le développement passé et actuel du droit civil suisse, leurs homologues français répondant aux problématiques envisagées. L'incidence du droit international est examinée par des experts et des professionnels du droit français et du droit suisse.

Ce colloque a été récompensé par le « Prix 2007 de l'initiative étudiante ».
Avril 2008, I.S.B.N. : 978-2-908199-65-9, 227 pages, 35€

Les sources du droit : Aspects contemporains, volume 7

Colloque des 11 et 12 mai 2006

Devant la montée de la « globalisation » du droit, les concepts universels, parmi lesquels celui de « source de droit, méritent plus que jamais une attention particulière. La confrontation des sources de droit et de leurs différentes interprétations entre les systèmes laïques, religieux et mixtes est en effet indispensable au dialogue entre cultures et systèmes juridiques. Cette confrontation s'est déroulée lors d'un colloque organisé à Beyrouth les 11 et 12 mai 2006 par le Centre d'études des droits du monde arabe de la Faculté de droit et des sciences politiques, Université Saint-Joseph et la Société de législation comparée. Une telle rencontre des droits orientaux et occidentaux, sur un sujet aussi majeur, n'avait encore jamais eu lieu.
Août 2007, I.S.B.N. : 978-2-908199-57-4, 42 €

La sécurité financière, volume 6

Sous la direction de Joël Monéger
La Société de législation comparée en publiant les actes du colloque organisé à l'Université Paris-Dauphine, souhaite, au travers des articles, dont l'actualité reste indiscutable, montrer comment les droits européens, américains ou asiatiques, ont refondé la confiance dans leur système financier et, par ricochet, le système financier global.
février 2007 I.S.B.N. : 978-2-908199-48-2, 167 pages, 35 €

Égalité des sexes : la discrimination positive en question, volume 5

Une analyse comparative (France, Japon, Union européenne et États- Unis)
Sous la direction de Miyoko Tsujimura et Danièle Lochak
Le présent ouvrage rassemble les interventions faits à l'occasion de la conférence organisée le 16 septembre 2005 par le Gender Law and Policy Center de l'Universitéde Tohoku (Japon) et la Société de législation comparée, auxquelles viennent s'adjoindre de nouvelles contributions. La question multiformes de l'égalité des sexes est ici posée à partir d'une réflexion comparative portant plus spécifiquement sur les mesures si contreversées de « discrimination positives ».
Avril 2006, I.S.B.N. : 2-908199-47-5, 35 €

Les recours collectifs : étude comparée, volume 4

Les États-Unis inventent la « class action » (1966). Quelques décennies plus tard, plusieurs pays ont introduit ou envisagent d'introduire des procédures comparables. Hésitations, contradictions et limitations ponctuent la réflexion. La France s'interroge et une commission inter-ministérielle a été chargée de mesurer l'opportunité d'une telle action. L'examen comparé des expériences et des projets a été présenté à l'occasion d'un colloque organisé le 27 janvier 2006 à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour en peser les enjeux et les méthodes.
Septembre 2006, I.S.B.N. : 2-908199-51-3, 145 pages, 35 €

L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée, volume 3

Colloque du 9 décembre 2005
Colloque organisé par la Société de législation comparée et l'Institut international du droit l'expression et d'inspiration française - section française, le 9 décembre 2005 au Grand auditorium de la Maison du Barreau de Paris.
Août 2006, I.S.B.N. : 2-908199-49-1, 152 pages, 35 €

L'équité ou les équités, volume 2
Confrontation Occident – Monde arabe

Édité par le CREDOMA et la Société de législation comparée
Parmi les concepts universels, celui d'Equité, juridiquement utilisé depuis l'Antiquité, suscite toujours plusieurs questions. Tout d'abord, ce concept est-il univoque ou plurivoque ? l'Equité est-elle la même ou, au contraire, diffère-t-elle selon les systèmes juridiques qui la reçoivent. L'Equité ou les Equités ? De même, quel est son (leur) rôle actuel dans l'édiction et dans l'application du droit ? C'est cette recherche comparative à la fois notionnelle et fonctionnelle que se sont proposés de faire des juristes occidentaux et orientaux à l'occasion d'un colloque organisé à Paris les 3 et 4 octobre 2002.
Novembre 2004, I.S.B.N. : 2-908199-31-9, 35 €

Juges et jugements : l'Europe plurielle - L'élaboration de la décision de justice en droit comparé, volume 1

Ce volume réunit les actes du Colloque organisé par l'Institut de droit comparé de Paris et l'Ecole nationale de la magistrature, les 5 et 6 mai 1997, sur trois thèmes : les éléments de fait réunis par le juge, la prise de décision par le juge, la rédaction de la décision de justice
Novembre 1998, I.S.B.N. : 2-908199-14-9, 12,20 €

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Site Web de la Société de Legislation Comparée

Dernière publication : volume 19 : Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques

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