Site Web de la Société de Legislation Comparée

Colloque : Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen : 14 octobre 2011

carolinelafeuille — 2012-02-13T15:01:46Z

La Société de législation comparée organise le vendredi 14 octobre 2011, à Paris, au Conseil d'État, avec le soutien des sociétés Veolia Environnement et ERDF, un colloque sur le thème :

Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur :
régimes nationaux et cadre juridique européen

L'inscription préalable est obligatoire.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

le programme détaillé ;

la liste des sommaires d'arrêts pertinents pour la Table ronde sur le thème L'organisation et la gestion des SIEG.

15èmes Journées franco-roumaines de droit comparé : Strasbourg, 17-18 juin 2011

carolinelafeuille — 2011-06-28T12:14:21Z

La Société de législation comparée organise les 17 et 18 juin 2011, à Strasbourg, avec le soutien de l'Ambassade de France en Roumanie et en partenariat avec la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg et la Faculté internationale de droit comparé, ses 15èmes Journées franco-roumaines de droit comparé, sur le thème :

Le droit comparé face à l'harmonisation des droits

Le programme détaillé de cette manifestation ainsi que le bulletin d'inscription peuvent être consultés ci-dessous.

Journées franco-sudaméricaines de droit comparé : 26-27 avril 2011 : Contrats et arbitrage à l'ère globale

carolinelafeuille — 2011-03-17T10:09:36Z

L'Association argentine de droit comparée organise à Buenos Aires, les 26 et 27 avril 2011, en partenariat avec la Société de législation comparée et le Comité français de l'arbitrage, des journées sur le thème :

CONTRATS ET ARBITRAGE À L'ERE GLOBALE

26 avril : L'arbitrage entre les règles nationales, internationales et transnationales

27 avril : Vers un droit transnational des contrats

Vous trouverez le programme détaillé dans le document ci-dessous.

Manifestation au Collège de France "Paris in America" : 7 mars 2011

carolinelafeuille — 2011-02-10T11:09:30Z

À l'occasion du bicentenaire de la naissance d'Édouard Laboulaye, professeur au Collège de France et fondateur de la SLC, Madame Mireille Delmas-Marty, titulaire de la Chaire Études juridiques coomparatives et internationalisation du droit, organise le lundi 7 mars 2011, au Collège de France, amphithéâtre Marguerite de Navarre, 11 place Marcelin Berthelot, Paris 5ème, une manifestation intitulée :

"PARIS IN AMERICA"

L'entrée à cette manifestation est libre et sans inscription préalable.

15h30 : Ouverture
Pierre Corvol, administrateur du Collège de France
Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France

16h : Le bicentenaire d'Édouard Laboulaye (1811-1833) - La démocratie américaine et le droit comparé, sous la présidence d'Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'État, ancien membre du Conseil constitutionnel
Laboulaye historien du droit et/ou comparatiste, par Jean-Louis Halpérin, professeur à l'École Normale Supérieure
Deux siècles d'évolution des méthodes de droit comparé, par Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II, secrétaire général adjoint de la SLC

17h : Le juge constitutionnel et la démocratie - Débat autour du livre de Stephen Breyer
sous la présidence de Robert Badinter, sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel, et avec
Stephen Breyer, juge à la Cour suprême des États-Unis
Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel
Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France
Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice

Débats du CEJEC 2010/11 : La doctrine européenne en question

carolinelafeuille — 2011-02-07T13:19:03Z

Le Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées (CEJEC) organise en partenariat avec la Société de législation comparée et la Commission pour l'Etude des Communautés Européennes, un cycle de débats sur le thème :

La doctrine européenne en question

Débtas autour d'un auteur et sur une lecture de sa doctrine de droit européen.

Vous trouverez dans le document ci-dessous les dates de rencontres déjà programmées.

Programme 2011

carolinelafeuille — 2010-11-30T14:28:08Z

Voici la liste des manifestations qui seront organisées par la Société courant 2011 :

Pour chacune de ces manifestations, des informations complémentaires seront mises sur le site, au fur et à mesure de leur avancement.

Janvier à juin 2011 : Organisation d'un cycle de débats sur le thème La doctrine européenne en question par le Centre d'études juridiques européennes et comparées (CEJEC) de Nanterre en partenariat avec la SLC et la Commission pour l'étude des communautés européennes.

7 mars 2011 : Colloque organisé par le professeur Mireille Delmas-Marty au Collège de France, à l'occasion du bicentenaire de la naissance d'Edouard Laboulaye, fondateur de la Société de législation comparée.

10 mars 2011 : Colloque sur le thème Le juge de cassation en Europe, en partenariat avec la Cour de cassation, l'Association Henri Capitant et l'Ordre des avocats aux conseils. (Paris, Cour de cassation).
Le programme de cette manifestation peut être consulté dans la pièce jointe ci-dessous.

26-27 avril 2011 : Journées franco-sudaméricaines de droit comparée organisée à Buenos Aires en partenariat avec l'Association argentine de droit comparée sur le thème Contrats et Arbitrage à l'ère gloabale.

17-18 juin 2011 : 15èmes journées franco-roumaines sur le thème Le droit comparé face à l'harmonisation des droits.
Ces journées, coordonnées par Vlad Constantinesco, se dérouleront à Strasbourg, où sera reçue une délégation de 6 professeurs roumains. Les sujets traités comprendront l'harmonisation du droit privé à travers l'exemple du droit des obligations, l'harmonisation du droit de l'environnement, du droit public et du droit constitutionnel.
Le programme détaillé de cette manifestation peut être consulté ci-dessous.

26-28 septembre 2011 : 8èmes Journées juridiques franco-japonaises sur le thème L'information, organisées en partenariat avec la Société franco-japonaise de science juridique à l'université de Tokyo. Le 30 septembre 2011 : journée de travail à Kyoto sur le thème La déontologie.

14 octobre 2011 : Colloque sur le thème Services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen, organisé par la section "droit des affaires" de la Société
Le programme détaillé de cette manifestation peut être consulté ci-dessous.

20 octobre 2011 : 4ème conférence organisée avec le soutien du Conseil constitutionnel, dans le cadre du cycle consacré à l'entreprise face aux droits fondamentaux : Entreprise, droits fondamentaux et droit de la concurrence.

4 novembre 2011 : Journée d'Etude sur le thème Théorie et Pratiques du référendum, organisée par la section droit constitutionnel de la SLC, en partenariat avec le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas Paris II et l'Institut Cujas et avec le soutien du Conseil constitutionnel. (Paris, Conseil d'Etat).
Le programme de cette journée peut être consulté ci-dessous.

5 au 9 décembre 2011 : 12èmes journées franco-chinoises, organisées en partenariat avec la China Law Society sur un double thème L'arbitrage, d'une part et Les marchés publics, d'autre part. Ces journées coordonnées par le professeur Marie Goré, avec le concours du président Dewost et le soutien du Conseil supérieur du Notariat, se dérouleront à Paris et à Bordeaux.
Vous trouverez ci-dessous le programme détaillé de la matinée de travail du 6 décembre 2012.