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4 juin 2013 : Cycle "printemps arabes" : Seconde conférence : Tunisie : le risque d'une contre-réforme. Les enjeux de la révolution

carolinelafeuille — 2013-04-22T12:11:45Z

La Société de législation comparée organise, le mardi 4 juin 2013, avec le soutien du Conseil constitutionnel, la seconde conférence du Cycle "Printemps arabes", sur le thème :

TUNISIE : LE RISQUE D'UNE CONTRE-RÉFORME.

LES ENJEUX DE LA RÉVOLUTION

Président de séance : Jacqueline de Guillenchmidt, ancien membre du Conseil constitutionnel, conseiller d'État honoraire

Intervenant : Ali Mezghani, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Cette conférence est ouverte à tous et gratuite.

L'inscription préalable est obligatoire.

Merci de vous reporter au document ci-dessous pour connaître le lieu et l'heure de la conférence, ainsi que les modalités d'inscription préalable.

30 mai 2013 : Table ronde : Vers une nouvelle relation droit - comptabilité IFRS - Droit

carolinelafeuille — 2013-04-18T08:25:22Z

Le Centre français de droit comparé organise, avec le soutien de Ernst & Young, le jeudi 30 juin 2013, à 17 heures, une table ronde sur le thème :

VERS UNE NOUVELLE RELATION DROIT - COMPTABILITÉ

IFRS - DROIT

Cette manifestation est ouverte à tous et gratuite.

Vous pouvez consulter dans le document ci-dessous le programme détaillé ainsi que les conditions d'inscription.

Offre de souscription : Mélanges en l'honneur de Camille Jauffret-Spinosi

carolinelafeuille — 2013-04-16T06:22:23Z

Les Éditions Dalloz publient des Mélanges en l'honneur de Camille Jauffret-Spinosi, rassemblant les contributions de ses élèves, collègues et amis de France et de l'étranger.

Ces Mélanges vous sont proposés en souscription au prix de 79 € au lieu de 99 €.

Afin de figurer dans la liste des souscripteurs de l'ouvrage, il vous est demandé de renvoyer votre bulletin de souscription, avant le 22 juillet 2013.

Vous trouverez les détails de cette souscription, ainsi que la table des matières de l'ouvrage dans le document ci-dessous.

Les "Ateliers" d'avril

Timothée — 2013-04-06T18:28:51Z

Les Ateliers de droit comparé, fruits d'un partenariat entre la Société de législation comparée et l'Institut de droit comparé de l'Université Panthéon-Assas, ont pour but de permettre au corps professoral et aux doctorants de rencontrer des professeurs étrangers invités par l'Université et de débattre librement autour d'un thème choisi par l'intervenant.

Vous trouverez ci-dessous le programme et les invitations des « Ateliers » prévus au mois d'avril, pour lesquels l'inscription est d'ores et déjà ouverte.

Tous les Ateliers se tiendront à l'Institut de droit comparé, Salle du laboratoire de droit comparé, 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.

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LES ATELIERS D'AVRIL

Le jeudi 11 avil à 18h30

Patrice DESLAURIERS (Professeur de Droit à l'Université de Montréal)

interviendra sur le thème :

"Les dommages punitifs : l'expérience nord-américaine"

Pour vous inscrire : caroline.lafeuille@legiscompare.com ou en cliquant sur le lien « doodle »

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Le vendredi 12 avril à 18h

Anthe PHILIPPIDES (Juge de la Supreme Court of Queensland)

interviendra sur le thème :

"The Contract Law Reform in Australia"

Pour vous inscrire : caroline.lafeuille@legiscompare.com ou en cliquant sur le lien « doodle »

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Le lundi 15 avril 2013 à 18h30

Jan KLEINHEISTERKAMP (Professeur à la London School of Economics)

interviendra sur le thème :

"Le droit de l'investissement et le droit public comparé"

Pour vous inscrire : caroline.lafeuille@legiscompare.com ou en cliquant sur le lien « doodle »

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5 avril 2013 : Les mutations constitutionnelles

carolinelafeuille — 2013-02-28T14:33:11Z

La section "droit constitutionnel" de la Société, co-présidée par Messieurs Jean Massot et Philippe Lauvaux, organise, le 5 avril 2013, au Conseil d'État, une journée d'étude sur le thème :

LES MUTATIONS CONSTITUTIONNELLES

Cette journée est organisée avec le soutien du Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas Paris II et de l'Institut Cujas.

L'entrée est libre, sous réserve d'une inscription préalable auprès de caroline.lafeuille@legiscompare.com

Vous trouverez le programme détaillé dans le document joint ci-dessous.

Manifestations extérieures à la SLC : 9 avril 2013 : Le droit : une arme de stratégie économique

Timothée — 2013-02-14T09:03:22Z

L'Association des élèves et diplômés de l'Institut de Droit des Affaires (IDA/Paris II) organise sa deuxième conférence-débat le mardi 9 avril 2013 à 19 heures, sur le thème :

LE DROIT : UNE ARME DE STRATÉGIE ÉCONOMIQUE

Vous trouverez le détail des interventions dans le document ci-dessous.

Conférence gratuite, ouverte au public. Inscription nécessaire. avant le 7 avril à idaffaires@gmail.com

22 janvier 2013 : Cycle "printemps arabes" - Première conférence : La révolution tunisienne dans ses aspects constitutionnels

carolinelafeuille — 2013-01-07T14:35:04Z

La Société de législation comparée organise, le 22 janvier 2013, avec le soutien du Conseil constitutionnel, une conférence sur le thème :

LA RÉVOLUTION TUNISIENNE

DANS SES ASPECTS CONSTITUTIONNELS

Président de séance : Jacqueline de Guillenchmidt, membre du Conseil constitutionnel

Intervenant :Yadh Ben Achour, professeur de droit public, président de la Haute Instance de réalisation des objectifs de la révolution, membre du Comité des droits de l'Homme de l'ONU

Les modalités d'inscription se trouvent dans le document ci-dessous.

11 janvier 2013 : Journée en hommage à Georges Rouhette

carolinelafeuille — 2012-12-04T14:36:41Z

L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne,

L'Institut de droit comparé Édouard Lambert,

L'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique et

La Société de législation comparée

organisent, en partenariat, une journée en hommage à Georges Rouhette.

Né à Alger le 30 mars 1933, Georges Rouhette a étudié les lettres et le droit à l'Université d'Alger. Il a soutenu sa thèse, intitulée « Contribution à l'étude critique de la notion de contrat » à la Faculté de Droit de Paris le 29 juin 1965, sous la direction de René Rodière devant un jury également composé de Jean Carbonnier et Pierre Raynaud. Cette thèse, prix de la faculté et prix Dupin aîné 1966, est devenue un ouvrage de référence sur la notion de contrat. Agrégé en 1967 et professeur, notamment, à la faculté de droit de Clermont-Ferrand, il a publié de nombreux articles en droit des contrats ainsi qu'en droit du procès, qui sont les deux domaines dans lesquels sa pensée érudite et puissante s'est déployée, faisant une place importante au droit comparé.

Ses travaux sur le terrain du procès ont anticipé les mouvements de fond qui se manifestent aujourd'hui en droit positif avec l'européanisation et la constitutionnalisation du procès, spécialement en matière civile.

En matière contractuelle, Georges Rouhette a préparé la version française des Principes du droit européen du contrat, avec le concours d'Isabelle de Lamberterie, Denis Tallon et Claude Witz, publiée en 2003 (SLC éd.). Cette traduction constitue une véritable œuvre scientifique dans laquelle Georges Rouhette donne toute la mesure de son goût et de son talent pour la linguistique juridique et le droit comparé.

Peu de temps avant sa disparition en 2010, Georges Rouhette, lors du colloque de la Revue des contrats consacré à la réforme française du droit des obligations, a livré son regard critique sur le projet de réforme, accompagné de propositions soumises au « jugement des utilisateurs du droit ». Cet ultime legs à la communauté juridique française a été publié à la Revue des contrats (RDC 2007, 1371).

Cette journée se tiendra le vendredi 11 janvier 2013, dans la Salle des Conseils, 12 place du Panthéon, 75005 Paris.

Cette manifestation est ouverte à tous et gratuite.

Vous pouvez consulter dans les pièces jointes :

- le programme détaillé et les modalités d'inscription ;

- un témoignage du professeur Ole Lando.

Nomination du président et du secrétaire général de la Société

carolinelafeuille — 2011-01-25T10:36:00Z

Mis à jour le 25 janvier 2012

Lors de l'assemblée générale de la Société du 12 décembre 2011, madame Bénédicte Fauvarque-Cosson a été élue en qualité de président.

Au cours de cette assemblée, il a par ailleurs été procédé au renouvellement partiel des membres du conseil de direction.
Les personnes suivantes ont été élues en qualité de membre : Loïc Cadiet, Marc Cagniart, Aurore Chaigneau, Christine Chanet, Pascale Deumier, Guillaume Drago, Olivier Dutheillet de Lamothe, Daniel Gutmann, Eric Haza, Françoise Kamara, Jean Latournerie et Noëlle Lenoir.

La liste actualisée des membres du conseil de direction de la Société peut être consultée ci-dessous.

Le conseil de direction du 23 janvier 2012 a nommé monsieur Timothée Paris, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, en qualité de secrétaire général.

Les dernières publications

carolinelafeuille — 2010-04-14T06:18:14Z

Mis à jour le 14 mai 2013

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