Site Web de la Société de Legislation Comparée

Actualité juridique

emmanuelle.bouvier@legiscompare.com — 2021-01-25T10:04:22Z

Communiqué de la Section Russie et pays de l'est de l'Europe hors Union européenne

L'action de la Section Russie et pays de l'est de l'Europe hors Union européenne s'est toujours inscrite dans le domaine du droit et exclusivement dans ce domaine. Face aux événements en Ukraine, elle tient à rappeler la coopération fructueuse qu'elle entretient depuis une vingtaine d'années avec les juristes russes : nombreux sont ceux – universitaires, chercheurs, juges ou avocats – qui ont participé à nos travaux de recherche en nous apportant l'éclairage dont nous avions besoin sur le droit russe. Certains sont venus à Clermont-Ferrand, à Nanterre, à Paris ou encore à Toulouse, pour participer à nos journées d'études ; d'autres nous ont offert leurs écrits en vue de leur publication dans la Revue de droit international et comparé et dans des ouvrages collectifs, dont un projet de publication, en français et en russe, retardé du fait de la situation.

Les relations entre la France et la Fédération de Russie sont marquées par des moments de rapprochement et d'éloignement. Nous sommes entrés dans une ère d'éloignement et le travail de notre Section doit être de préparer le temps du rapprochement, qui passe en particulier par le droit. En conséquence, la Section Russie et pays de l'est de l'Europe hors Union européenne a choisi de maintenir ses activités scientifiques sur le droit russe et/ou avec les juristes issus de tous les pays de l'est de l'Europe hors Union européenne et de Russie avec lesquels nous avons noué des liens scientifiques. Elle estime que ce dialogue entre juristes de Nations différentes, parfois difficile mais nécessaire dans l'intérêt commun, doit être préservé. C'est ce rôle qu'une association telle que la Société de législation comparée doit jouer pour la paix et des relations apaisées entre les différentes puissances.

Le 16 mars 2022

Alexeï Navalny, un délinquant comme les autres ?

L'opposant au régime politique de Vladimir Poutine Alexeï Navalny, qui revenait sur le sol russe pour la première fois depuis son hospitalisation en Allemagne pour empoisonnement, était attendu à l'aéroport par les autorités, premier acte dans l'engrenage judiciaire ayant conduit à son incarcération pour plus de deux ans.

Article écrit par Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et disponible sur le site du Club des juristes. Pour consulter l'article, cliquez ICI.

Vous trouverez ci-contre un texte de Mme Anastassia Frolov intitulé :
"Le Conseil d'État dans la Constitution de la Fédération de Russie amendée en 2020"

Activités de la section

emmanuelle.bouvier@legiscompare.com — 2018-02-26T10:57:33Z

La section Russie de la SLC participe au séminaire organisé par l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) intitulé :

Analyse comparative des législations relatives aux influences étrangères et/ou agents étrangers

Mercredi 7 mai 2025
de 9h30 à 12h30
en présentiel et en ligne

Manufacture des Tabacs - Salle MF 426

21 allée de Brienne

31000 Toulouse

Avec les interventions de :

Hugo FLAVIER, MCF à l'Université de Bordeaux, spécialiste de droit russe

Ana KHURTSIDZE, Doyenne de l'Université de Tbilissi, Géorgie

Thomas ACAR, MCF à l'Université de Bordeaux, spécialiste de droit américain

Cécile LE GALLOU, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, spécialiste de droit britannique

Joel ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, spécialiste de droits de l'homme

Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER, MCF HDR à l'Université Toulouse Capitole, spécialiste de droit international privé et organisatrice de la table ronde

Pour plus d'informations, cliquez ICI.

Parution de l'ouvrage : De quelques aspects du droit russe, sous la direction d'Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, collection "Droits étrangers", Paris, Société de législation comparée, vol. 19, juin 2023, 370 pages.

Vous trouverez le sommaire ci-contre.
Pour acheter l'ouvrage, cliquez ICI.

Pour écouter la présentation du livre Fondements juridiques de l'activité des groupements religieux en Fédération de Russie (édition du Monastère de Sretensky, Moscou, 2019) par son auteur, le professeur Mikhaïl CHAKHOV avec la participation de M. Daniel GUYOT comme discutant cliquez ICI.

L'Université Toulouse Capitole, IRDEIC, a organisé un colloque intitulé L'état étranger sous la direction d'Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et d'Olivier Blin les 16 et 17 novembre 2023.

Avec notamment l'intervention de Daniel Guyot, Avocat honoraire et ancien Magistrat sur "Les mesures d'exécution contre les biens d'un État étranger : l'expérience d'un ancien avocat de la Fédération de Russie".

Pour plus d'informations, vous trouverez le programme ci-contre.

La faculté de droit de l'Université Toulouse Capitole a ouvert un nouveau Diplôme d'Université (DU) de droit russe en septembre 2023.

Pour plus d'informations :
https://www.ut-capitole.fr/accueil/formations/nos-diplomes/diplomes-duniversite/diplome-duniversite-de-droit-russe

La dernière réunion de la section Russie s'est tenue mercredi 28 juin 2023 à 17h30 à la Société de législation comparée.

La réunion a été suivie d'une présentation du livre Fondements juridiques de l'activité des groupements religieux en Fédération de Russie (édition du Monastère de Sretensky, Moscou, 2019) par son auteur, le professeur Mikhaïl CHAKHOV avec la participation de M. Daniel GUYOT comme discutant.

Vous trouverez ci-contre l'ordre du jour de la réunion et des informations sur cette présentation.

L'Association française des russisants a organisé un colloque samedi 11 décembre 2021 intitulé :

La Russie : tournant(s) vers la Chine d'hier à aujourd'hui

Université Toulouse I Capitole

Amphithéâtre Guy Isaac, Bâtiment I

Manufacture des Tabacs

21 Allée de Brienne TOULOUSE

Pour plus de renseignements :
https://www.univ-tlse2.fr/accueil/recherche/la-russie-tournants-vers-la-chine-dhier-a-aujourdhui

La dernière réunion de la section Russie s'est tenue le mercredi 6 octobre 2021 à la Société de législation comparée.

Vous trouverez ci-contre son compte-rendu.

La section Russie de la Société de législation comparée a organisé en partenariat avec l'Université Toulouse 1 Capitole et la Société française des amis de la Russie (SOFARUS) une conférence le 24 septembre 2020 de 18h00 à 19h00 intitulée :

La réforme de la Constitution russe

par Madame Ekaterina Kopylova

Ambassade de Russie
40-50 Boulevard Lannes, 75016 Paris
Entrée avenue Chantermesse

Pour revoir cette conférence, cliquez ICI.

Vous trouverez ci-contre un texte en hommage au Professeur Alexander Lvovich Makovsky.

Concours de thèse

La Société française des amis de la Russie (SOFARUS) et l'Association française des russisants (AFR) ont conlu un partenariat pour organiser un concours afin de faire connaître les thèses de doctorat sur la Russie récemment soutenues en France et de permettre à leurs auteurs d'exposer les résultats de leurs travaux.

Vous trouverez ci-contre le règlement du concours et la fiche de candidature.

Publications récentes des membres de la section Russie :

E. FOHRER-DEDEURWAERDER, "La reconnaissance et l'exécution des décisons étrangères : état des lieux", Revue Procédures, déc. 2020 (à paraître).

M.-A. LATOURNERIE, "L'idée de souveraineté européenne" RFDC, n° 2, avril-juin 2019
M.-A. LATOURNERIE, "Le statut de la copropriété des immeubles bâtis en France", publié par la Revue de l'Institut de législation et de droit comparé auprès du gouvernement de la fédération de Russie, été 2019, en français, avec résumé en russe et en anglais.

La section "Russie" de la SLC a organisé en partenariat avec l'Université Toulouse 1 Capitole un colloque le vendredi 25 mai 2018 de 9h à 17h30 intitulé :

Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui

Vous pouvez retrouver les vidéos de cette journée sur : https://www.dailymotion.com/playlist/x652xo

Présentation de la section

2017-03-07T08:14:00Z

La section est présidée par Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole.