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Journée d’étude sur la responsabilité du chef de l’Etat : 27 mars 2009
La section "droit constitutionnel" de la Société de législation comparée organise le vendredi 27 mars 2009, en partenariat avec l’Université Panthéon-Assas Paris II et avec le soutien du Conseil Constitutionnel et de l’Association française de droit constitutionnel, une journée d’étude sur le thème :
La responsabilité du chef de l’Etat
.
Vous pourrez consulter dans le document ci-dessous le programme détaillé de cette journée et les conditions d’inscription.
Pièces jointes
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Programme
PDF, 105 ko
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