Colloque à la Cour de Cassation : 29 mai 2009 : droit des nouvelles technologies

Un colloque est organisé par l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) et la Société de législation comparée sur le thème de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de droit des nouvelles technologies.

1ère conférence : Télécontrôle et cybersurveillance des salariés français.

2ème conférence : Technologies de l’information et exceptions au droit d’auteur.

Ce colloque se déroulera à la Cour de cassation le jeudi 29 mai 2009 de 14h 30 à 18 h.

Vous trouverez dans le document ci-dessous le programme détaillé et les conditions d’inscription.