Site Web de la Société de Legislation Comparée

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Pour inaugurer la plateforme www.droitcivil-legiscompare.fr, la Section lance deux projets d’étude : 

 

Le premier porte sur le thème de l’enfant conçu (infans conceptus). Prenant acte de la reconnaissance par les différents droits positifs de cette figure juridique si particulière (en application notamment du fameux principe romain "infans conceptus pro nato habetur...", cf. Paul, D. 1.5.7), la Section se propose de dresser un bilan comparatif, idéalement à l’échelle mondiale, autour de trois questions principales concernant le conçu : 1° sa "personnalité juridique" (qui solutionne néanmoins une anomalie d’ordre systématique le concernant) ; 2° ses droits patrimoniaux (aujourd’hui en plein développement) ; 3° ses droits extra-patrimoniaux, c’est-à-dire personnels. Laurent Hecketsweiler, université de Montpellier, France (lhecketsweiler@hotmail.com) et Maria Teresa Capozza, Libera Università Maria Ss. Assunta, Rome, Italie (mariateresa.capozza@gmail.com) prennent en charge l’organisation scientifique et opérationnelle de ce groupe de travail. 

 

Suivant la même méthodologie de travail, un second axe de recherche est consacré à l’acte juridique. Sont ici explorés les ressorts de la théorie moderne de l’acte juridique unilatéral afin d’appréhender cette notion dans tous ses aspects. Il est notamment question de tester l’hypothèse de l’exclusivité de l’acte unilatéral : car si l’acte juridique unilatéral est l’acte élémentaire, alors tout autre acte juridique (que l’acte unilatéral) est nécessairement une combinaison d’actes unilatéraux. Une problématique qui permet de repenser tant l’acte collectif (comme mode de fonctionnement de la personne morale) que, plus généralement, la question du droit entendu comme rapport, comme lien, entre personnes. Gustavo Cerqueira, université de Nîmes, France (cerqueira@yahoo.fr) et Marc Mignot, université de Strasbourg, France (mignot7m@free.fr) conduisent les travaux sur ce second thème.