Droit privé comparé et européen

Articles de cette rubrique

• Dernière parution : volume 11 : Principes du droit européen de la responsabilité civile

  Mis en ligne le 19 juillet 2011 La Société de législation comparée publie le 11ème volume dans sa collection "Droit privé comparé et européen" sous le titre : EUROPEAN GROUP ON TORT LAW (...)

• Cadre commun de référence : Le Parlement européen salue les travaux de la Société de législation comparée et de l’Association Henri Capitant

  Dans une résolution en date du 3 septembre 2008, le Parlement européen fait explicitement référence aux travaux réalisés par la Société de législation comparée et l’Association Henri Capitant des amis de (...)

• Principes contractuels communs, coll. « Droit privé comparé et européen », vol. 7, Société de législation comparée, Paris.

  Principes contractuels communs, coll. « Droit privé comparé et européen », vol. 7, Société de législation comparée, Paris. En 2005, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française (...)

• Terminologie contractuelle commune, coll. « Droit privé comparé et européen », vol. 6, Société de législation comparée, Paris.

  Terminologie contractuelle commune, coll. « Droit privé comparé et européen », vol. 6, Société de législation comparée, Paris. En 2005, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique (...)

• Présentation et contenu de la collection

  Dirigée par Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, cette collection rassemble les études sur le droit français, les droits étrangers et le droit européen, notamment (...)